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1. Éditeur du site

 

Association des Paralysés de France
17 boulevard Auguste Blanqui
75013 Paris

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Directeur de la publication : Prosper Teboul, directeur général
Administrateur du site : APF, Direction de la communication et du développement des ressources
Réalisation : SHOOT SHOOT DIGITAL, 243 Allée Théodore Monod, 64210 Bidart France. http://www.shoot-shoot.com
Hébergement : GANDI

 

2. L’accès au site « baromètre de la compensation »

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3. Protection des données personnelles collectées et recours

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L’utilisateur est toutefois informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires éventuellement présents sur le site pourront être exploitées par l’Association des Paralysés de France.

3.1 Traitement et conservation des données

 

APF
17 boulevard Auguste Blanqui
75013 Paris

 

3.2 Recours

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès à ces informations et le cas échéant, d'un droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur enregistrement et un droit de suppression. Vous pouvez exercer ces droits :

 

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Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

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4.1. L'éditeur

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5. Limitation de responsabilité

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